Statuts

Barbery Activités Animations
B2A
60810 BARBERY

Statuts de l'Association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Barbery Activités Animations (B2A)

Article 2

Cette association a pour but l'animation du village pour développer l'esprit de convivialité et la redynamisation du milieu rural :

Organisation d'évènements culturels ou sportifs ; de fêtes, divertissements, sorties et voyages divers ; et plus particulièrement de toutes manifestations qui lui seront confiées par la municipalité.

Article 3

Le siège social est fixé au : 1 rue du Puits 60810 BARBERY.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6

L'association se compose de :

Membres d'honneur
Membres actifs
Membres adhérents

Article 7

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux membres fondateurs et aux membres qui ont rendu ou rendront des services signalés à l'association.

Sont membres actifs, les membres du Comité des fêtes de la Commune et les bénévoles occasionnels qui travaillent avec les membres du Conseil d'administration lors des manifestations.

Sont membres adhérents ceux agréés par le conseil d'administration, qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Article 8

Aucune cotisation ne sera demandée aux membres de l'association ; mais selon la nature de l'activité organisée par l'association, il est possible qu'une participation aux frais soit demandée.

Article 9

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10

Les ressources de l'association comprennent :

Les subventions de la Commune
Les produits des manifestations organisées
Les dons éventuels et toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Un fond de réserve est composé chaque année par les soldes réalisés par l'association sur l'année précédente.

Il est tenu une comptabilité par recettes-dépenses permettant une analyse des coûts et des revenus de chaque manifestation.

Article 11

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président
Un Vice Président
Un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire adjoint
Un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier adjoint

Les membres du bureau sont élus pour 1 an.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions seront prises à la majorité des voix des présents ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil se réserve le droit d'inviter des personnes externes à l'association lors de ces réunions.

Article 13

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais engagés pour la réalisation de tâches décidées par le conseil seront remboursés sur présentation de justificatifs et dans le cadre d'un budget prévu.

Article 14

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année sur convocation du Président, envoyée au moins quinze jours avant la date fixée par le conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président , assisté des membres du bureau préside l'assemblée ; expose la situation morale de l'association et rend compte des activités effectuées pendant l'année.

L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur le rapport d'activité.

Le Trésorier ou le Trésorier adjoint rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à l'élection des candidats aux postes à pourvoir.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil ou par le bureau. Il le fait approuver lors de l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ; notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ; à une ou plusieurs associations analogues publiques ou privées, déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou reconnu d'intérêt général de son choix.

Article 18

L'association est tenue de faire connaître, dans les 3 mois, tous les changements survenus dans son administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication présentés par la loi du 1^er juillet 1901 et par les décrets suivants. Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au président du conseil.